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1. Info éditeur

Editeur : MEDIA.NOT, SASU, au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 793 220 013, représentée par Madame Vanessa LEWI, Présidente, ayant tous pouvoirs aux fins de signer les présentes,

Directeur de publication : La direction de la publication est assurée par Mme Vanessa LEWI Présidente de MEDIA.NOT, SASU, dont le siège social est situé 95 avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex, téléphone 0 800 306 212. La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.

Co-directeur de publication : Maître Jean-Yves ROBIN représentant légal de Notaires de S.C.P. Jean-Yves ROBIN et Christel DE REGT, Notaires Associés 3 Rue du Grenache 34800 CLERMONT L'HERAULT .
Le Co-directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie.

Numéro d’agrément du site : 34074110824040

Numéro de SIRET : 30204754300020

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69302047543

2. Crédits


Conception et réalisation du site :

-Media.Not, une entreprise du Groupe ADSN, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons 13107 VENELLES Cedex, immatriculée sous le numéro SIRET 793 220 013 00015

-Micropole Mediterranée, SARL Unipersonnelle, dont le siège social est situé 91-95 Rue CARNOT, 92300 LEVALLOIS PERRET immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIRET 509 555 264 00035, pris en son établissement principal situé Rue Pierre Berthier, Le Pilon du Roy, Bât B, 13854 Aix en Provence cedex 03, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro SIRET 509 555 264 00027

Hébergement :
Real.Not, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 3 137 000 euros, dont le siège social est situé 95 Avenue des Logissons, 13107 VENELLES Cedex – téléphone 04 42 54 90 00, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 509 242 988 RCS.

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation


3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

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3.2. Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication

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3.3. Conception et réalisation du site

Media.not est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

La reproduction sur support électronique

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4. Contenus du site

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5. Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies


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5.2 Cookies

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5.2.2 Gérer les Cookies

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5.3 Désignation du CIL et droit d’accès

Cil.not en qualité de CIL mutualisé de la profession notariale est, à ce titre, désigné par les offices notariaux pour assurer cette mission. Cil.not peut être contacté à l’adresse suivante : cil@notaires.fr Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès auprès de l’Office, vous pouvez vous adresser à Cil.not à cil@notaires.fr.


5.4. Liste de diffusion

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6. Crédits photos


6.1. Par le directeur de publication

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6.2. Par le co-directeur de publication

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7. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : MEDIA.NOT, 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

8. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.



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